Formation SECUSANTE- Hébergement des données de
santé et vie privée  Version 2024 / 2025

Le secteur de la santé et du social est encadré par des règles spécifiques c'est pourquoi nous vous proposons une formation dédiée pour couvrir ce domaine.​

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Contenu du cours

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Module 1 : Présentation du contexte

• Cadre légal et normatif

• Notions fondamentales

• Données de santé, dossier médical partagé, systèmes d’information, etc.

• Principaux acteurs : Patient, Professionnel de santé et médico-social, établissements de santé, hébergeur, ASIP-santé, CNIL, etc.

Module 2 : Droits des patients et secret

• Droits des patients

  • Confidentialité de leurs données de santé, information et accès aux données, droit de rectification et d’opposition, etc.

• Secret

  • Secret professionnel, secret médical, secret partagé

Module 3 : Gestion des données personnelles de santé

• Licéité des traitements de données personnelles

• Recueil des données de santé

• Formalités préalables, PIA et registre des activités de traitement

• Élaboration et tenue du registre des activités de traitement

• Conservation, suppression, anonymisation et archivage des données

• Transferts internationaux de données

• Gestion des droits des personnes concernées

Module 4 : Sécurité du système d'information de santé

• Obligations légales de sécurité de données et systèmes d’information de santé

• Enjeux de la sécurité du SI-S : Confidentialité, Intégrité, Disponibilité, Traçabilité et imputabilité

• PGSSI-S

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Module 5 : Interopérabilité du système d'information de santé

• Obligation légale d’interopérabilité

• Présentation du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

Module 6 : Hébergement des données de santé

• Exigences légales en matière d’hébergement

• Agrément HDS 

• Passage de l'agrément à la certification

• Médecin de l’hébergeur

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Module 7 : SMSI

• Présentation de la norme ISO 27001

• Organisation de la sécurité

  • Rôles et responsabilités, Politique de sécurité, SMSI

  • Médecin hébergeur

  • Responsabilités vis-à-vis du CSP

• Gestion des risques

  • Appréciation des risques

  • Plan de traitement des risques

  • Déclaration d'applicabilité étendue

  • ISO27018

  • Exigences HDS

• Processus de certification

• Mesures de sécurité opérationnelles

  • Gestion des accès, identification, authentification

  • Classification et chiffrement

  • Architecture réseau et applicative

  • Sécurité des échanges

  • Durcissement des systèmes

  • Objets connectés et accès distants

  • Cycle de vie et obsolescence des systèmes

  • Sauvegarde et archivage

  • Auditabilité (Traçabilité, Imputabilité)

• Gestion des incidents dans les contextes des données de santé

  • Notifications aux autorités

• Gestion de la continuité d'activité

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Délai d’accès 

Se référer aux dates figurant au planning

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Évaluations et sanctions de la formation

• Quizz intermédiaires 

• Lab technique en fin de module

• Évaluation de satisfaction via un questionnaire pré formation, à chaud et à froid

• Attestation de présence et de formation 

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Financement

- Plan de développement des compétences (OPCO)

- France Travail (ex Pôle Emploi)

- Fonds propres de l'entreprise ou de la personne

- CPF : non pris en charge 

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Handicap​

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un questionnaire envoyé en amont de la formation invite les participants à nous contacter s’ils ont besoins d’aménagements spécifiques en lien avec leur situation de handicap. Nous nous employons à rechercher, avec les personnes concernées, les moyens de compensation qui leur seront adaptés.

Pour en valider l'accès merci de nous contacter contact@formation-IT.org