Formation Respecter le RGPD et le RIA 
lors du recours à des Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA)

Résumé

Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) impose de nombreuses obligations qui viennent se cumuler avec celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette formation permet la prise en compte simultanée des deux règlements en se positionnant principalement du côté des «déployeurs», c’est-à-dire des sociétés qui mettent en œuvre ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle sans les développer.
N.B.
Cette journée ne rentre pas dans les détails des systèmes d’intelligence artificielle dits « à haut risque » et des systèmes interdits qui pourront faire l’objet d’une journée dédiée.

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Public concerné

• Délégués à la Protection des Données ;

• Responsables de projet IA ;

• Toute personne participant au déploiement d’un système d’intelligence artificielle.

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​Pré requis

Une connaissance préalable des concepts et des principes de base du RGPD est nécessaire pour suivre cette journée de formation.

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Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera à même de :

• Savoir reconnaître les outils d’IA ;

• Connaître les grandes catégories de systèmes/modèles d’IA du RIA ;

• Déterminer les qualifications des différents acteurs au sens du RIA et du RGPD ;

• Connaître les règles applicables en matière de maîtrise de l’IA et de transparence de l’IA prévues par le RIA ;

• Identifier les traitements de données à caractère personnel dans le cadre de développements d’outils d’IA et de leur utilisation ;

• Appréhender les spécificités et problématiques liées au respect du RGPD en présence de systèmes d’IA (notamment en matière de respect des grands principes, de détermination des bases juridiques, de la transparence et de droits des personnes concernées).

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Sujets abordés au cours de la journée (théorie et pratique)

• Identification des outils d’IA (cartographie en pratique)

• Catégorisation des systèmes/modèles d’IA

• Qualification des acteurs au regard du RIA

• Respect des règles applicables aux systèmes d’IA (hors pratiques interdites et systèmes d’IA à haut risque)

• Identification des traitements de données à caractère personnel

• Qualification des acteurs au regard du RGPD

• Respect des principes fondamentaux de la protection des données en présence de systèmes d’IA

• Identification des bases juridiques dans le cadre de traitements impliquant des systèmes d’IA

• Respect des règles en matière de transparence et de droits des personnes concernées en présence de systèmes d’IA

• Respect des autres règles du RGPD en présence de systèmes d’IA

 

​Moyens et méthode pédagogiques

• Relevé préalable des attentes auprès des participants ;

• Cours magistral très interactif, avec participation des apprenants ;

• QCM ;

• Apports théoriques (cadre légal, doctrine de la CNIL, …) ;

• Support de formation ;

• Apports documentaires : plaquette répertoriant les textes, doctrines et décisions citées.

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Modalité d’évaluation de la formation

• Évaluation finale par QCM

• Évaluation de satisfaction via un questionnaire

• Attestations de présence et de formation

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​Délai d’accès 

Se référer aux dates figurant au planning. Inscription possible jusqu’à la date de formation.​​​​​