• Sandra Bocciolini

L’OPCO Atlas facilite l’accès aux dispositifs de financement FNE Formation renforcé et BECOVID19

L'OPCO Atlas est depuis le 30 avril conventionné par la Direccte pour traiter les demandes de financement des formations dans le cadre du FNE Formation qui s’adresse aux salariés en activité partielle.


L’OPCO s’est également mobilisé pour proposer « une aide exceptionnelle aux salariés en activité complète » et ceci afin de faire de cette période inédite un temps de développement des compétences.

  • La prise en charge par l'Etat de 100% des frais pédagogiques pour les salariés en activité partielle

  • La prise en charge par l'OPCO Altas de 70% des frais pédagogiques pour les salariés maintenus en activité complète des entreprises adhérentes.


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Le FNE Formation renforcé pour les salariés en activité partielle

L’Etat finance, depuis le 14 avril, 100% des frais pédagogiques des formations des salariés en activité partielle. Ce financement est possible grâce au renforcement du dispositif FNE (Fonds National de l’Emploi) Formation.

Le FNE Formation renforcé permet d’accompagner les entreprises dans le maintien de l’emploi des salariés en activité partielle et à préparer la future reprise.

Nos formations informatiques à distance sont éligibles à ce nouveau dispositif

Les éléments clés du dispositif FNE Formation renforcé pour les demandes instruites par l’OPCO Atlas :

  • Applicable aux entreprises adhérentes de l’OPCO Atlas ayant reçues l’autorisation d’avoir recours à l’activité partielle.

  • Le dispositif est valable pour les formations réalisées à partir du 1er mars et jusqu’à la fin de la période d’activité partielle.

  • Toutes les formations (hors formations obligatoires) sont éligibles, au même titre que les bilans de compétences et VAE.

  • L’action de formation doit se dérouler à distance pendant le temps chômé.

  • La formation ne peut dépasser la durée de l’activité partielle déclarée et doit être réalisé par un organisme de formation certifié Datadock ou Qualiopi.

  • Avant la mise en œuvre de la formation, le salarié doit donner son accord. Pendant la formation le salarié est indemnisé dans les conditions prévues dans le cadre de l’activité partielle.

  • 1 dossier éligible par session de formation

  • Prise en charge de 100% des frais pédagogiques pour les formations dont le coût est inférieur à 1250 €HT (soit 1500€ TTC). Les formations dont le coût est supérieur doivent faire l’objet d’une instruction plus détaillée.

  • Pour les entreprises disposant de plusieurs établissements, la demande réalisée par le siège social en rattachant ses établissements permet de ne pas avoir à effectuer des demandes individuelles pour les autres régions d’implantation de la société.

  • Si le salarié reprend une activité complète, la formation reste prise en charge par le FNE-Formation et peut-être suivie sur le temps de travail. Le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur (temps de travail effectif). Dans le cas d’un suivi de la formation hors temps de travail, l’accord du salarié est indispensable.

Comment faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCO Atlas

C’est l’entreprise qui formalise la demande de prise en charge (DPC) auprès de l’OPCO Atlas sur « MyAtlas » en choisissant le dispositif « Plan » :

  • Dans le champ « Intitulé de formation » : Il faut indiquer « FNE + l’intitulé de la formation »

Joindre les documents suivants :

  • Le programme de la formation qui précise les modalités de la FOAD (modalités pédagogiques et d’intervention)

  • Le devis de la formation

  • La demande de subvention

  • La notification d’accord du recours à l’activité partielle délivrée par la Direccte

  • Une copie de l’accord du salarié : courrier ou mail

A la fin de cette étape, un accord de prise en charge sera édité et vaudra convention avec la Direccte.

Le financement sera « exclusivement en subrogation de paiement » et l’organisme de formation pourra facturer l’OPCO Atlas à l’issue de la formation ou en plusieurs fois en joignant le certificat de réalisation de la formation.

NEW : Le dispositif BECOVID pour les salariés en activité complète dont l’entreprise est adhérente de l’OPCO Atlas

L’OPCO Atlas a mis en place un aide exceptionnelle BECOVID19, depuis le 6 avril, pour les salariés en activité complète de la branche professionnelle et ceci pour leur permettre de se former et préparer la reprise d’activité.

Conditions :

  • Les salariés maintenus en activité complète et appartenant aux entreprises éligibles ou non à l’activité partielle et faisant partie de la branche des bureaux d’études techniques et ingénieurs et conseils.

  • Les formations réalisées à distance dans le cadre du confinement en vigueur.

  • La durée de la formation est de 35 heures au maximum

  • La période de formation ne peut excéder 3 mois

Les modalités du financement :

  • Un dossier de formation doit être constitué en suivant les dispositions précisées dans la notice « Aide exceptionnelle de formation »

  • Une attestation sur l’honneur est également à produire dans le cadre de votre demande

  • L’examen des dossiers est réalisé de façon hebdomadaire avant la mise en œuvre de l’engagement de l’OPCO Atlas.

  • En cas d’accord de financement, 70% des frais pédagogiques seront pris en charge pour la formation visée.

Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces dispositifs, n'hésitez pas à nous contacter.

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