Information de dernière minute : Fin du dispositif BECOVID
L'aide exceptionnelle mise en place est intégralement consommée
Seuls les dossiers déposés sur MyAtlas avant le 17/07/20 seront pris en charge
L'OPCO Atlas est depuis le 30 avril conventionné par la Direccte pour traiter les demandes de financement des formations dans le cadre du FNE Formation qui s’adresse aux salariés en activité partielle.
L’OPCO s’est également mobilisé pour proposer « une aide exceptionnelle aux salariés en activité complète » et ceci afin de faire de cette période inédite un temps de développement des compétences.
La prise en charge par l'Etat de 100% des frais pédagogiques pour les salariés en activité partielle dans le cadre du FNE-Formation renforcé. Le dispositif a été élargi le 2 juin dernier.
La prise en charge par l'OPCO Altas de 70% des frais pédagogiques pour les salariés maintenus en activité complète des entreprises adhérentes.
Le FNE Formation renforcé pour les salariés en activité partielle et les salariés en activité complète pour les entreprises ayant recours au chômage partiel.
Nouveau depuis le 2 juin 2020 :
La date limite du 31 mai a été retirée et les entreprises peuvent à nouveau transmettre des demandes de financement.
Les formations en présentiel sont également éligibles au dispositif FNE Formation Renforcé.
Les salariés en activité sont également concernés pour les entreprises ayant recours à l'activité partielle (demandes mixtes) mais uniquement pour les frais pédagogiques. Les salaires restent à la charge de l'entreprise.
Les OPCO sollicités peuvent valider l'adéquation du taux horaire des formations
Les demandes de financement faites avant la fin de l'activité partielle des salariés peuvent se poursuivre après la reprise du travail.
Comment faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCO Atlas
C’est l’entreprise qui formalise la demande de prise en charge (DPC) auprès de l’OPCO Atlas sur « MyAtlas » en choisissant le dispositif « Plan » :
Dans le champ « Intitulé de formation » : Il faut indiquer « FNE + l’intitulé de la formation »
Joindre les documents suivants :
Le programme de la formation qui précise les modalités de la FOAD (modalités pédagogiques et d’intervention)
Le devis de la formation
La demande de subvention
La notification d’accord du recours à l’activité partielle délivrée par la Direccte
Une copie de l’accord du salarié : courrier ou mail
A la fin de cette étape, un accord de prise en charge sera édité et vaudra convention avec la Direccte.
Le financement sera « exclusivement en subrogation de paiement » et l’organisme de formation pourra facturer l’OPCO Atlas à l’issue de la formation ou en plusieurs fois en joignant le certificat de réalisation de la formation.
NEW : Le dispositif BECOVID pour les salariés en activité complète dont l’entreprise est adhérente de l’OPCO Atlas
L’OPCO Atlas a mis en place un aide exceptionnelle BECOVID19, depuis le 6 avril, pour les salariés en activité complète de la branche professionnelle et ceci pour leur permettre de se former et préparer la reprise d’activité.
Conditions :
Les salariés maintenus en activité complète et appartenant aux entreprises éligibles ou non à l’activité partielle et faisant partie de la branche des bureaux d’études techniques et ingénieurs et conseils.
Les formations réalisées à distance dans le cadre du confinement en vigueur.
La durée de la formation est de 35 heures au maximum
La période de formation ne peut excéder 3 mois
Les modalités du financement :
Un dossier de formation doit être constitué en suivant les dispositions précisées dans la notice « Aide exceptionnelle de formation »
Une attestation sur l’honneur est également à produire dans le cadre de votre demande
L’examen des dossiers est réalisé de façon hebdomadaire avant la mise en œuvre de l’engagement de l’OPCO Atlas.
En cas d’accord de financement, 70% des frais pédagogiques seront pris en charge pour la formation visée.
