• Sandra Bocciolini

FNE Formation : nouvelles dispositions (octobre 2020)


Mobilisez le FNE-Formation avant le 31 octobre !


De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2020. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2020, pour bénéficier des conditions actuelles du FNE-Formation qui vous permettent un financement de 100% de la formation de vos salariés.


A compter du 1er novembre 2020, les nouvelles modalités prévoient la fin du principe de mixité des publics. Seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) pourront bénéficier du dispositif FNE-Formation.





Mise à jour d’octobre 2020 :


A retenir, si vous pouvez bénéficier du FNE Formation (conditions ci-dessous) :

  • Maintien de la prise en charge à 100% pour les dossiers complets reçues avant le 31 octobre

  • Limitation aux salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée

  • Nouveaux taux de prise en charge pour les salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée

  • Fin de la mixité des publics (salariés en activité partielle et salariés en activité complète)

  • Fin du seuil financier de 1500 € pour l’instruction des dossiers

  • Financement des formations internes et AFEST (modalités à préciser)

  • Pour l’activité partielle de longue durée : prise en charge de 6000 € par salarié et par an en moyenne.


Les nouvelles conditions de mise en œuvre du FNE Formation ont été définies par le Ministère du travail et ont été transmises aux OPCO qui communiquent sur les nouvelles mesures, à l’instar de l’OPCO Atlas. Certaines modalités restent encore à définir.



Le nouveau dispositif FNE Formation après mise à jour d’octobre :


1 – Les dossiers transmis avant le 31 octobre bénéficient du cadre défini en juin dernier (voir-dessous). Le taux de 100% sera maintenu pour toutes les demandes complètes reçues avant le 31 octobre par les OPCO.


2 – A compter du 1er novembre :


Taux de prise en charge :

  • 70 % dans le cadre d’une période d’activité partielle.

  • 80 % dans le cadre d’une période d’activité partielle de longue durée.

Conditions :

  • L’entreprise doit bénéficier d’une décision d’allocation d’activité partielle

  • Seuls les salariés en activité partielle pourront bénéficier du dispositif. C’est la fin de la mixité des publics.

  • Le plafond d’instruction des dossiers de 1500 € est supprimé

  • Nouveau plafond de 6 000 euros par an et salarié en moyenne. Cette mesure doit permettre la prise en charge de formations longues et/ou plus coûteuses.

  • Possibilité de financer les formations internes selon des modalités à venir et notamment dans le cadre de l’AFEST.

  • Frais annexes : aucun changement sur ce point, la prise en charge reste possible dans le cadre du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO.



Mise à jour au 2 juin 2020 :

  • La date limite du 31 mai a été retirée et les entreprises peuvent à nouveau transmettre des demandes de financement.

  • Les formations en présentiel sont également éligibles au dispositif FNE Formation Renforcé.

  • Les salariés en activité sont également concernés pour les entreprises ayant recours à l'activité partielle (demandes mixtes) mais uniquement pour les frais pédagogiques. Les salaires restent à la charge de l'entreprise.

  • Les OPCO sollicités peuvent valider l'adéquation du taux horaire des formations

  • Les demandes de financement faites avant la fin de l'activité partielle des salariés peuvent se poursuivre après la reprise du travail.

Avec le dispositif FNE Formation renforcé, l’Etat propose un dispositif pour financer les frais pédagogiques des formations suivies à distance par les salariés au chômage partiel (activité partielle).


La formation professionnelle reste un excellent moyen d'investir dans les compétences pendant une période de baisse d'activité ou tout simplement pour anticiper et préparer plus fortement la reprise.


L’Etat prévoit la prise en charge de 100% des frais pédagogiques. Pour les formations en présentiel, les frais annexes (hébergement, transports) pour les formations en présentiel.


A noter que si votre entreprise est adhérente de l'OPCO Atlas, ce dispositif et le dispositif spécifique BECOVID19 sont instruits directement par l'OPCO.


Le FNE Formation renforcé pour les salariés en activité partielle et les salariés en activité complète (des entreprises ayant recours au chômage partiel).

L’Etat finance, depuis le 14 avril (effet rétroactif au 1er mars), 100% des frais pédagogiques des formations des salariés en activité partielle et, depuis le 2 juin, celles des salariés en activité complète pour les entreprises ayant recours au dispositif d'activité partielle.


Ce financement est possible grâce au renforcement du dispositif FNE (Fonds National de l’Emploi) Formation. Le FNE Formation renforcé permet d’accompagner les entreprises dans le maintien dans l’emploi des salariés en activité partielle et à préparer la future reprise.


Nos formations informatiques à distance et en présentiel

sont éligibles à ce nouveau dispositif


Les éléments clés du dispositif FNE Formation renforcé :


  • Applicable à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité ayant reçu l’autorisation d’avoir recours à l’activité partielle.

  • Le financement des formations est valable depuis le 1er mars (effet rétroactif) pour les salariés en activité partielle.

  • Les salariés en activité complète des entreprises ayant recours au chômage partiel sont éligibles au dispositif.

  • Sont exclus du dispositif les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

  • Toutes les formations (hors formations obligatoires) sont éligibles, au même titre que les bilans de compétences.

  • L’action de formation peut se dérouler à distance et en présentiel.

  • Les demandes de financement faites avant la fin de l'activité partielle des salariés peuvent se poursuivre après la reprise du travail.

  • La formation doit être réalisé par un organisme de formation certifié Datadock ou Qualiopi.

  • Avant la mise en œuvre de la formation, le salarié doit donner son accord. Pendant la formation le salarié est indemnisé dans les conditions prévues dans le cadre de l’activité partielle. Pour les salariés en activité complète, le salaire reste à la charge de l'entreprise.

  • Les formations dont le coût est inférieur à 1500 € TTC sont instruites automatiquement par la Direccte ou l'OPCO conventionné. Les formations dont le coût est supérieur doivent faire l’objet d’une instruction plus détaillée.

  • C’est l’entreprise qui formalise la demande auprès de la Direccte via son service RH ou son manager direct, qui se concrétise par une convention avec l’entreprise ou l’OPCO.

  • L’entreprise reçoit 50% de l’aide au démarrage de la formation et 50% après sa réalisation et la fourniture d’un bilan.

Documents à télécharger : la convention FNE , la demande simplifiée, la FAQ FNE-Formation

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Tél : 04 92 96 96 90

Mail : formation@formation-IT.org

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sous la DA n° 93.06.07876.06

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