• Sandra Bocciolini

#Transco : nouveau dispositif de reconversion des salariés


Le dispositif “Transitions Collectives” ou TransCo conçu en accord avec les partenaires sociaux vient compléter la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel en créant une passerelle de reconversion des salariés d’une entreprise vers d’autres entreprises de secteurs d’activités différents.






Pour les salariés dont l’emploi est menacé de suppression, l’objectif est d’anticiper et de préparer une reconversion grâce à la formation professionnelle, sans avoir à attendre une rupture de contrat de travail et une inscription à Pôle Emploi.


Le dispositif Transco “Transitions Collectives”


Ce nouvel outil de préservation de l’emploi doit aider les salariés qui voient leurs postes menacés de suppression à opérer une reconversion vers un métier porteur sans pour autant devoir subir une procédure de licenciement.


La menace sur l’emploi peut être économique ou propre à l’évolution du métier et à son obsolescence à long terme.


Processus innovant socialement, il permet d’anticiper les mutations économiques ou technologiques et leurs conséquences négatives sur l’emploi. Il donne l’opportunité aux entreprises et aux salariés, d’une même zone d’emploi, d’entrer en relation pour répondre aux besoins en main-d'œuvre de manière proactive et par le biais de la formation professionnelle.


Le dispositif sera financé par l’allocation de 500 millions d’euros au FNE Formation. Ce dispositif a déjà permis en 2020, dans sa version renforcée, de financer les formations de nombreux salariés en activité partielle.


Selon les informations du magazine Capital, le dispositif pourra se “concrétiser” au début du mois de février.



Le dispositif Transco pour les entreprises


Une entreprise en difficulté devra mettre en place, au préalable, un accord avec les représentants du personnel pour avoir recours au dispositif Transco. Une information sera ensuite transmise aux salariés dont l’emploi est menacé, et ceux-ci devront se porter volontaires pour entrer dans la démarche.


Les entreprises en difficulté devront via une plateforme en ligne indiquer le nombre de salariés volontaires pour initier une reconversion professionnelle et les métiers qu’ils souhaiteraient occuper.


Les entreprises recruteuses pourront avoir accès aux données de la plateforme et les acteurs locaux de la transition professionnelle et de la formation pourront répondre aux besoins exprimés en proposant des formations adaptées.


Pendant la période de formation, l’entreprise continuera à verser le salaire du collaborateur qui lui sera remboursé par l’association de transition professionnelle sous un délai d’un mois.


La prise en charge de la formation et des salaires varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés

  • 75% pour les entreprises entre 300 et 1000 salariés

  • 40% au-delà de 1000 salariés


Le dispositif Transco pour les salariés


Afin de bénéficier du dispositif, les salariés dont l’emploi est menacé devront avoir travaillé au minimum 24 mois dont douze dans la même entreprise et être volontaire même si un accord d’entreprise est conclu.


Après avoir donné son accord, le salarié sera accompagné par un conseiller en évolution professionnelle et par l'association de transition professionnelle régionale pour définir son projet de reconversion professionnelle.


La formation suivie pourra s’étendre sur 24 mois au maximum et devra être en lien avec les métiers porteurs de la région. Ces métiers sont ceux pour lesquels les entreprises rencontrent des difficultés à recruter et ils seront spécifiques à la réalité économique et de l’emploi de chaque région.


La formation ne sera pas à financer par les salariés et le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) ne sera pas requis.


Pendant la période de formation, le salarié est rémunéré par son entreprise d’origine et son contrat de travail est maintenu jusqu’à la fin de la période de formation. En cas de non réussite à la formation, le salarié a la garantie de retrouver son poste ou tout autre poste équivalent dans l’entreprise.


Avec un réel risque de suppressions massives d’emplois dans le contexte économique incertain que nous traversons, ce dispositif doit permettre de proposer de nouveaux emplois aux salariés menacés par la suppression de leurs postes et de permettre aux entreprises de recruter des profils formés à leurs métiers et qu’elles n’arrivaient pas à embaucher jusqu’à présent, faute des compétences.



Sources :

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