La réforme de la formation professionnelle modifie profondément le paysage de la formation continue en France.
Au premier rang de cette transformation, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui ont reçu le 1er avril 2019 leur agrément pour se constituer en OPCO (Opérateurs de compétences).
Les nouveaux OPCO ont été construits sur la cohérence des métiers et des compétences, des filières, des enjeux communs de compétences, de formation et de besoins des entreprises.
Avec cette réforme, le gouvernement a souhaité rendre plus lisible le marché de la formation professionnelle, en réduisant de 20 à 11 le nombre des opérateurs et en faisant évoluer les missions historiques de ces organismes.
Pour rester force de proposition auprès des entreprises et fournir des conseils de qualité, les organismes de formation doivent désormais intégrer les modifications sur le financement proposés par les OPCO et le nouveau périmètre de leurs missions.
Les financements pris en charge par les OPCO :
Pendant une phase transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO assureront la collecte des contributions des entreprises, en attendant l’entrée en vigueur de la collecte par l’Urssaf ou la MSA en 2021.
De plus, les OPCO s’assureront de la capacité des organismes de formation à dispenser des formations de qualité.
Sur le plan du financement de la formation, les OPCO sont amenés à intervenir dans les domaines suivants :
Le financement des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) en accord avec les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Chaque entreprise devra effectuer une demande de prise en charge auprès de son OPCO. Les Centres de Formation par Apprentissage seront financés à l’activité pour couvrir les coûts de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO).
Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés : La Loi Avenir Professionnel permet à ces entreprises d’obtenir des financements de la part des OPCO. Avant l’entrée en vigueur de la réforme, le financement par les OPCA était ouvert aux entreprises de moins de 300 salariés. Les entreprises entre 50 et 299 salariés doivent désormais assurer le financement de leur plan de développement des compétences. Les sommes prises en charge, pour les entreprises de moins de 50 salariés, sont les frais pédagogiques, la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des collaborateurs formés, ainsi que les frais annexes. Le montant de la prise en charge est à vérifier auprès du nouvel OPCO (liste ci-dessous) ou de votre organisme de formation qui saura également vous renseigner.
Le financement des formations via le Compte Personnel de Formation (CPF) : celui-ci sera géré à partir de 2020 par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). En 2019, les frais pédagogiques et frais liés à la formation sont encore financés par les OPCO. L’une des nouvelles missions des OPCO est de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
Le rôle d’appui aux branches et de service de proximité en faveur des TPE et PME :
Les OPCO se voient également attribuer un rôle d’appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).
Ils détermineront les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation et les accompagneront dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée).
Pour renforcer l’usage de la formation professionnelle auprès de TPE et PME, les OPCO, fourniront un service de proximité afin d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle.
Les OPCO accompagneront également les entreprises de moins de 50 salariés dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
OPCO : Une collaboration renouvelée avec les organismes de formation et les entreprises
L’année 2019 est une année de transition qui demande aussi bien aux OPCO et organismes de formation de travailler ensemble en faveur de la formation des salariés.
La mutation des OPCA en OPCO, doit à terme, simplifier le travail des organismes de formation. En effet, la baisse du nombre des opérateurs et du nombre de conditions spécifiques liées à chacun doit permettre d’optimiser les interactions administratives.
Très attendue par les organismes de formation, l’application CPF, doit voir le jour à l’automne 2019. L’arrivée de ce nouvel outil doit générer un afflux de demandes personnelles de formation auprès des organismes de formation, sous réserve que ces derniers se soient préparés pour mettre à disposition des formations qualifiantes qui mènent à un diplôme ou une certification. Ces formations seront soumises au contrôle de France Compétences.
Les organismes de formation seront également le nouvel interlocuteur des entreprises de 50 à 299 salariés qui avaient pour habitude de solliciter leur OPCA pour le financement de leurs actions de formation. Il s’agit d’un changement de cadre mais le formalisme reste avec la fourniture par les organismes de formation de la convention de formation et du programme de formation, des objectifs pédagogiques, ou dans le cadre de formation à distance l’attestation que les modules ont bien été réalisés…
Les entreprises de moins de 50 salariés ont également l’obligation de former l’ensemble de leurs collaborateurs. Cette obligation doit renforcer leur relation avec les OPCO qui agiront auprès d’elles dans le cadre de leur mission de service de proximité.
En conclusion, nous vivons un changement profond de la formation professionnelle qui impacte toutes les parties prenantes. Cette nouvelle situation ne doit pas nous faire perdre de vue l’objectif d’un accès facilité à la formation et d’une montée en compétences des salariés.
Cette mutation renforce la nécessité pour les organismes de formation d’établir des relations de confiance et de proximité avec les OPCO, les salariés et les entreprises. Nous devons désormais travailler à notre certification qualité, à la visibilité de notre offre de formation CPF, au conseil des salariés et des entreprises et au rapprochement avec les OPCO.
La liste de 11 nouveaux OPCO :
Cohésion sociale : Opco du “champ social, des services aux personnes, de l’insertion, du sport, de l’enseignement et de la formation”
ESSFIMO :Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre
Mobilités : Opco des transports et des services de l’automobile
2i : OPco 2i - interindustriel
Sources :
