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  • Photo du rédacteurSandra Bocciolini

Répartition 2024 des contributions légales à la formation professionnelle et à l’alternance


Dans le contexte de l'évolution continue du marché du travail et des besoins en compétences en France, France compétences, en tant qu'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, a pris des décisions stratégiques pour l'année 2024.


Ces décisions, reflétées dans plusieurs délibérations récentes, visent à optimiser la répartition et l'utilisation des contributions légales des employeurs dans le domaine de la formation professionnelle et de l'alternance. 




En synthèse : 


  • Allocation ciblée des ressources : Une répartition des fonds est prévue pour répondre efficacement aux divers besoins du secteur de la formation. Cela inclut non seulement la formation des demandeurs d'emploi, mais aussi le soutien aux projets de transition professionnelle et aux petites entreprises. L'objectif est de créer un système plus réactif et adapté aux réalités économiques et sociales actuelles.

  • Approche régionalisée pour les projets de transition professionnelle : Une attention particulière est portée à l'adaptation des fonds alloués aux projets de transition professionnelle selon les spécificités régionales. En utilisant les masses salariales comme base de répartition, France compétences cherche à garantir une distribution des ressources qui correspond aux particularités économiques et aux besoins de formation de chaque région.

  • Focus sur les petites entreprises : Reconnaissant l'importance cruciale des petites entreprises dans l'économie française, une méthode de répartition des fonds est mise en place pour renforcer leur compétitivité. La répartition tient compte du nombre d'entreprises et de leur masse salariale, avec une préférence marquée pour cette dernière, afin de soutenir de manière plus significative les entreprises ayant un plus grand nombre d'employés.


L'accent mis sur les besoins régionaux spécifiques et le soutien aux TPE/PME souligne l'engagement de l'organisation à promouvoir une croissance inclusive et équilibrée dans tout le pays.


 


Répartition des contributions à la formation et à l'apprentissage
Infographie CentreInffo



L'allocation ciblée des ressources (Délibération du CA n° 2023-11-345 du 28/11/2023)


La délibération du conseil d'administration de France compétences met en lumière plusieurs décisions financières clés pour l'année 2024. 


Le budget alloué pour la formation des demandeurs d'emploi est fixé à 800 millions d'euros. 

Les contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'apprentissage seront redistribuées à France compétences selon des taux de répartition définis, totalisant une somme de 10,908 milliards d'euros. 


Cette répartition finance diverses initiatives, telles que les projets de transition professionnelle (500 M€), le conseil en évolution professionnelle (81M€) et le soutien aux entreprises de moins de 50 salariés (550 M€).


Par ailleurs, une part significative est consacrée à l'alternance, avec notamment le financement des frais de formation des apprentis et une péréquation interbranches (7.348 Mds €). 


Le déficit prévisionnel pour 2024 est estimé à environ 1,037 milliard d'euros.



Une approche régionale des projets de transition professionnelle (Délibération du CA n° 2023-11-347 du 28/11/2023)


Cette délibération établit les modalités de répartition de la dotation pour les projets de transition professionnelle pour l'année 2024.


Cette répartition se base sur les masses salariales des établissements par région, avec une clé de répartition provisoire allant de 0.09% pour Mayotte à 32.57% pour l'Ile-de-France.

 

Les clés définitive de répartition seront communiquées par France compétences aux Transitions Pro avant le 15 avril 2025. 


Clés de répartition provisoires des dotations au titre des projets de transition professionnelle pour 2024 : 


  • Auvergne-Rhône-Alpes 11.86 %

  • Bourgogne-Franche-Comté 3.08 % 

  • Bretagne 4.12 %

  • Centre-Val de Loire 3.02 %

  • Corse 0.38 %

  • Grand Est 6.47 %

  • Guadeloupe 0.33 %

  • Guyane 0.16 %

  • Hauts de France 6.78 %

  • Ile-de-France 32.57 % 

  • Martinique 0.35 %

  • Mayotte 0.09 %

  • Normandie 3.92 %

  • Nouvelle Aquitaine 7.12 %

  • Occitanie 6.95 %

  • Pays de la Loire 5.32 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur 6.77 %

  • Réunion 0.71 %



Soutien aux entreprises de moins de 50 salariés (Délibération du CA n° 2023-11-347 du 28/11/2023


Cette délibération de France Compétences concerne la répartition de la dotation pour l'aide au développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés.


La clé de répartition repose sur une pondération combinant 10 % pour le nombre d'entreprises concernées et 90 % en fonction de leur masse salariale. Les critères précis de cette répartition sont basés sur les dispositions du code du travail et des décrets relatifs au financement de la formation professionnelle.





Les décisions stratégiques prises par France compétences pour l'année 2024 démontrent un engagement fort envers l'adaptation et l'efficacité du système de formation professionnelle et d'apprentissage en France. 


L'allocation ciblée des ressources, l'approche régionale pour les projets de transition professionnelle, et le soutien spécifique aux petites entreprises sont autant de mesures qui visent à répondre de manière plus précise aux besoins du marché du travail et à favoriser une croissance inclusive et équilibrée à travers le pays. 




Sources : 





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